Amendement n° CL43 de Mme Delphine Batho à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « national scientifique », les mots : « de scientifiques mentionné à l’article L. 3131-26 du code de la santé publique résultant de l’article 5 de la présente loi ».