Amendement n° CL63 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13 substituer au mot : « un » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d’appel pour souligner que le Parlement ne pourra sûrement pas se réunir de nouveau rapidement dans des conditions normales. Nous ne pouvons légiférer dans les conditions dégradées que nous connaissons aujourd’hui et qui nous montre qu’en cas de crise grave nous manquons d’équipement nous permettant de nous réunir dans des conditions acceptables. Cet amendement veu… (extrait)