Amendement n° CL67 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Instaurer un couvre-feu pour lequel seules les personnes nécessaires au maintien de l’ordre public et de la santé publique ou toutes personnes y concourant pourront bénéficier de dérogations ; ».

L'exposé des motifs

Les mesures de confinement décrétées par le Gouvernement sont peu ou mal respectées. Des mesures plus contraignantes sont aujourd'hui nécessaires.