Amendement n° CL83 de Mme Marie Guévenoux à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Si le projet de loi prévoyait qu'un rapport porte une appréciation sur les conditions sanitaires mondiales permettant, ou empêchant, la bonne tenue des élections des représentants des Français de l'étranger, le Sénat a souhaité ajouter que ce rapport présentait également les conséquences d’un nouveau report, au-delà de juin 2020, y compris en ce qui concerne l’élection sénatoriale prévue à l'autom… (extrait)