Amendement n° CL86 de Mme Marie Guévenoux à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime la perspective ouverte par le Sénat d'une élection du maire et des adjoints par un vote à distance, par correspondance ou par voie électronique. Si une évolution de cet ordre peut être retenue avec intérêt pour le fonctionnement courant des collectivités territoriales et pour les scrutins ordinaires habituellement à main levée, il semble que le scrutin secret à plusi… (extrait)