Amendement n° CL98 de M. M'jid El Guerrab à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il traite également de la possibilité d’organiser le vote exclusivement par internet. »

L'exposé des motifs

Le vote lors des élections consulaires peut être organisé sur internet, dans ces conditions particulières de virus, il serait intéressant d’étudier la faisabilité d’un vote exclusivement sur internet.