Amendement n° CL115 de M. M'jid El Guerrab à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase, substituer aux mots : « 16 mars et le 15 mai » les mots : « 10 mars et le 1er juillet ».

L'exposé des motifs

La crise risque de durer plus de deux mois, dès lors il convient d’étendre la durée de prolongation des divers titres de séjours à la fin du mois de juin.