Amendement n° CL23 de M. Vincent Ledoux sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de quinze jours suivant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le soutien à la production nationale de masques de protection ainsi que les améliorations apportées aux procédures d’homologation de ces masques, à la mobilisation des équipements publics et privés d’analyse de leurs échantillons, et à leur distribution. Ce rapport présente en particulier les mesures relatives à la production de masques issus de la filière … (extrait)

L'exposé des motifs

Pour juguler l’épidémie de Covid-19 et réussir le déconfinement, il est nécessaire d’équiper rapidement l’ensemble de la population française de masques de protection de qualité. Cet effort doit aussi permettre de redonner à notre nation une capacité de production durable d’équipements de protection, en s’appuyant sur la filière du textile français. Dans la mobilisation nationale contre l’épidémie… (extrait)