Rejeté.
« Par décret, dans les quinze jours suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement fixe à titre expérimental, les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui concerne les établissements recevant du public comme défini à l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, fixera par arrêté pour chacu… (extrait)
Le présent amendement s’inscrit dans la stratégie de déconfinement, en permettant une réouverture agile pour les cafetiers, les hôteliers, les restaurateurs et les discothécaires. Il permet de créer par décret dans un délai de quinze jours suivant la publication de ladite loi des « îlots tests » afin de définir et d’améliorer un protocole concernant les mesures sanitaires pour la saison estivale d… (extrait)