Amendement n° CL30 de M. Christophe Arend à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’ensemble des zones frontalières des dispositions spécifiques peuvent être décidées après concertation avec les autorités sanitaires, les préfets et les instances transfrontalières locales pour réduire au maximum les difficultés qui résulteraient de réglementations nationales différentes au sein d’un même bassin de vie, en particulier dans les zones transfrontalières disposant de servi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le confinement a fortement éprouvé les Français, en particulier les habitants des régions frontalières. En Moselle, département frontalier des Länder allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, l’adaptation des règles nationales de confinement - dont la fermeture des frontières - à la vie locale - dont le bassin de vie s’étend sur la Grande Région (Saarland, Belgique, Luxembourg, Grand-Est) - a s… (extrait)