Amendement n° CL34 de Mme Marie-France Lorho à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « avis » insérer les mots : « déterminant, pris à l’unanimité du conseil, ».

L'exposé des motifs

Le caractère jusqu’alors consultatif de cet organe que constitue le comité de scientifiques rassemblé pour conseiller le gouvernement laisse circonspect quant à son utilité et l’importance que lui prête le gouvernement. Lui confier un rôle déterminant dans la sortie de crise, à condition que son avis ait été rendu à l’unanimité des voix du conseil, permettrait de s’assurer du bienfondé sanitaire d… (extrait)