Amendement n° CL57 de Mme Danièle Obono à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Tout outil numérique faisant appel à l’exploitation de données personnelles contenues dans un moyen de télécommunication, anonymisées ou non, est prohibé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous entendons rappeler notre opposition ferme à l’utilisation d’outils numériques pour faire face à la crise sanitaire. Nous rappelons que ce Gouvernement est partisan de la "Stratégie du choc" et de la surveillance de masse : les mesures exceptionnelles prises pendant la crise ont de grande chance d’être ensuite pérennisées dans le droit commun. Cette crise sanitaire ne pourr… (extrait)