Amendement n° CL58 de M. Éric Coquerel à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 6 permet la mise en place d’un fichier qui contiendra des données de santé et d’identification pour déterminer les personnes susceptibles d’avoir été infectées, déterminer les cas contacts d’une personne infectée, orienter leur suivi médical (test, isolement) et réaliser de la surveillance épidémiologique au niveau national et local. Ce système d'information est un aveu d'échec de la ges… (extrait)