Amendement n° CL74 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Limiter les rassemblements ou réunions au sein des lieux de culte, dans les conditions de proportionnalité mentionnées au dernier alinéa, tenant compte de leurs capacités d’accueil maximales ou de leur organisation en extérieur. »

L'exposé des motifs

Permettre aux croyants de pouvoir rendre à nouveau un culte public de leur religion est une nécessité impérieuse tant elle est attachée à l’un des droits les plus fondamentaux de la personne dans notre société, garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Proposer, en accord avec les représentants religieux un taux de remplissage des lieux de culte semble pertinen… (extrait)