Adopté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les enfants victimes de violences mentionnées aux articles 222-13, 227-15, et article 222-22 et suivants du code pénal, ne peuvent être mises en quarantaine, placés ou maintenus en isolement, ou être amenés à cohabiter dans le même domicile que l’auteur de ces violences lorsque celui-ci est mis en quarantaine, placé ou maintenu en isolement, y compris dans le cas où ces violences sont présumées. Si l’éviction de l’auteur des violences ne peut être … (extrait)
"Par cet amendement, nous souhaitons apporter une protection supplémentaire aux enfants victimes de violences intrafamiliales, exacerbées par le confinement, 80% de ces violences étant commises par un membre de leur famille, en imposant que les enfants victimes de violences ne puissent être amenés à vivre sous le même toit que l’auteur de ces violences dans le cadre de mesures de quarantaine ou d’… (extrait)