Amendement n° CL124 de M. Éric Ciotti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les bases nautiques peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret du Conseil d’État. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose une réouverture possible des bases nautiques à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.