Amendement n° CL131 de M. Éric Ciotti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Pour les étudiants Français de retour sur le territoire national, ces mesures sont par principe réalisées à leur domicile, sauf lorsque cela s’avère impossible. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit que pour les étudiants Français de retour sur le territoire national, les mesures de quarantaine sont par principe réalisées à leur domicile, sauf lorsque cela s’avère impossible.