Amendement n° CL153 de M. Éric Diard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer les mots : « 10 juillet » par les mots : « 1er juillet ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la prorogation de l’état d’urgence sanitaire à la fin de la session parlementaire ordinaire. Cela constitue une garantie pour le Parlement de poursuivre l’exercice de sa fonction de contrôle, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, dont l’étape principale sera celle sur un éventuel débat de sa prorogation avant la fin de la session… (extrait)