Amendement n° CL158 de M. Éric Diard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « médical », insérer les mots : « du covid-19 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il s’agit de permettre le suivi médical des personnes faisant l’objet d’un traitement par le système d’information mis en place par le présent article uniquement s’il est relatif à l’infection du covid-19, afin de ne pas interférer avec le suivi médical assuré par les médecins traitants habituels des patients concernés.