Amendement n° CL163 de M. Philippe Gosselin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors nécessaires. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose, à condition que la sécurité sanitaire puisse être assurée, une réouverture des restaurants, bars, cafés et hôtels, à partir du 23 mai 2020.