Amendement n° CL179 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 1, remplacer la date : « 10 juillet » par la date : « 23 juin » II. - Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Parlement est convoqué avant cette date pour décider de mettre un terme à l’état d’urgence sanitaire ou de le proroger à nouveau. »

L'exposé des motifs

Après bientôt deux mois de confinement à l’impact néfaste pour notre économie, les activités professionnelles reprennent secteur par secteur. De plus, les élèves, hors écoles supérieures, vont retourner dans leurs établissements. Il semble donc que le Gouvernement ait engagé le processus de sortie de confinement. Par ailleurs, par principe, un état d’urgence doit rester une mesure d’exception à ut… (extrait)