Rejeté.
I. - Au premier alinéa, supprimer les mots : « concernant la santé ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après les mots : « à ces fins », insérer les mots : « qui peuvent comporter des données de santé et d’identification dont le code postal du lieu de résidence des personnes dont le diagnostic d’infection à covid-19 a été posé biologiquement ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les maires peuvent également recevoir les données strictement nécessaires à l’e… (extrait)
Le présent amendement vise à prendre en compte le code postal du lieu de résidence de la personne diagnostiquée positive au covid-19 parmi les données d’identification qui seront recensées dans le futur système d’information, tel que présenté dans le projet de loi initial. Cette information, une fois anonymisée, pourra ensuite être communiquée par les agences régionales de santé au maire des commu… (extrait)