Adopté.
A l’alinéa 18, remplacer les mots : « prévu au premier alinéa du I » par les mots : « en Conseil d’État »
Le Défenseur des droits a noté que les mesures de quarantaine, de placement et de maintien en isolement constituaient une importante atteinte à la liberté d'aller et venir. Compte tenu de l'importance de l'objet du décret visé au présent alinéa, il importe que celui-ci soit a minima pris en Conseil d'Etat.