Amendement n° CL203 de M. Sacha Houlié à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° ter Après le 10° , il est inséré un 11° ainsi rédigé : « « 11° Conditionner les admissions en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à un dépistage dont le résultat ne doit pas mettre en péril la sécurité sanitaire de l’établissement ou de la personne susceptible d’y être admise. » » II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à la mention : « 10° » la mention : « 11° ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à conditionner les admissions en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à un dépistage négatif au Coronavirus. Depuis le début de la crise sanitaire, le département de la Vienne déplore le décès de 31 morts. Vingt de ces décès sont survenus dans un EHPAD de la commune de La Puye qui a incontestablement été un « clubster » de la maladie, comme l’ont été de… (extrait)