Amendement n° CL225 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, remplacer : « un décret définit » Par : « les représentants de l’État, en lien avec les maires, définissent ».

L'exposé des motifs

La gestion de l’ouverture des plages et des forêts au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle doit pouvoir être décidé localement, au cas par cas, par les maires et les préfets. Il en va bien sûr de la liberté des collectivités locales et d’une réalisation pragmatique.