Amendement n° CL234 de M. Jean-François Eliaou à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 4, après le mot : « clinique » insérer les mots : « et d’imagerie médicale »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter la liste des éléments cliniques et examens complémentaires susceptibles de figurer dans le système d’information national de dépistage.