Amendement n° CL235 de M. M'jid El Guerrab à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ou du Royaume-Uni, sans distinction de nationalité.

L'exposé des motifs

La libre circulation des personnes est un principe fondateur du projet européen et constitue la raison d’être de l’espace Schengen. Il apparait donc logique que le franchissement des frontières concerne prioritairement les Etats européens, sans que des mesures générales de quarantaine puissent, à long terme, ériger en principe la suspension temporaire de cette liberté, qui n’apparait légitime qu’a… (extrait)