Amendement n° CL237 de M. Jean-François Eliaou à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article L. 3131-19 du code de la santé publique dispose que le comité de scientifiques est réuni dès la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, et que ce comité rend « périodiquement des avis sur l’état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s'y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme, (…) ainsi que sur la durée de leur application ». Ainsi, le Gouverne… (extrait)