Amendement n° CL239 de M. Jean-François Eliaou à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 9, supprimer les mots : « Lorsque la mesure interdit toute sortie de l’intéressé hors du lieu où la quarantaine ou isolement se déroule, ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « La durée totale de la mesure ne peut excéder un mois. »

L'exposé des motifs

L’amendement vise à limiter la durée de prolongation de mise en quarantaine à un mois.