Amendement n° CL278 de M. M'jid El Guerrab à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Maroc, sans distinction de nationalité. »

L'exposé des motifs

Jacques CHIRAC disait à propos de la France : « La France je l’aime passionnément. Elle n’est pas un pays comme un autre. Elle a des responsabilités particulières .» Aujourd'hui notre pays doit faire face aux responsabilités qui sont les siennes en aidant nos compatriotes et étrangers résidant en France, à regagner le territoire national dans les meilleures conditions. Dès lors, il apparaît comme … (extrait)