Retiré.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer une phrase ainsi rédigée : « Aucune prolongation ne peut intervenir au-delà du délai de vingt-huit jours. »
La rédaction actuelle de l'article ouvre la voie à des prolongations sans limite des mesures de placement en quarantaine ou à l’isolement. Au regard du caractère attentatoire aux libertés fondamentales de ces mesures, il apparaît pourtant indispensable d’encadrer légalement leur extension en fixant un maximum de 28 jours, cette durée correspondant à une prolongation unique pour 14 jours. Il en va … (extrait)