Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Aux côtés des autorités mentionnées au I du présent article, le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires mentionnées à l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique, les maisons de santé, centres de santé, les services de santé au travail mentionnés à l’article L. 4622-1 du code du travail, et les médecins prenant… (extrait)
Le III de l’article 6, avec l’utilisation du terme « outre », fait apparaître les professionnels de santé comme un réseau secondaire participant au système d’information créé par l’article 6. Ce qui est accrédité par la place qui leur est donnée, puisqu'ils ne sont cités qu'à la fin de l’article 6. Or, l’implication sans réserve de ces professionnels de santé sera au cœur de la réussite de ce disp… (extrait)