Amendement n° CL2 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 4.

L'exposé des motifs

L'économie général de l'article 1 pose problème. D'un côté la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet n'est pas remise en question et de l'autre le premier ministre pourra « réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules », ainsi que « l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage » et réglementer l’accès aux établissements ouverts au public. De de… (extrait)