Amendement n° CL49 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Après avoir eu un régime d’exception avec l’état d’urgence sanitaire, ce projet de loi propose d’instaurer un régime propre à la sortie de l’état d’urgence sanitaire destiné à prendre la suite de l’état d’urgence sanitaire à compter du 11 juillet prochain. Pour les auteurs de cet amendement, cela n’est pas opportun dans la mesure où la situation sanitaire actuelle ne témoigne pas d’une reprise de … (extrait)