Adopté.
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 novembre » la date : « 30 octobre »
L'évolution actuelle de la situation sanitaire permet d'envisager la fin de l'état d'urgence sanitaire. Le virus circule cependant toujours et le groupe La République en Marche soutient le Gouvernement dans sa volonté d'être en mesure de prendre, au terme de l'état d'urgence sanitaire, des mesures adaptées dans l'hypothèse où la situation sanitaire se dégraderait de nouveau, dans le courant de l'é… (extrait)