Adopté.
L’article L. 3841-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du 2° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À ce titre, ils peuvent notamment habiliter le haut-commissaire à adapter, après consultation des autorités sanitaires de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française, les dispositions portant sur les durées de quarantaine et de placement en isolement et de choix du lieu où sont effectuées ces mesures. » ; 2° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° À l… (extrait)
L’ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 a introduit dans le code de la santé publique, un article L. 3841-2 ayant pour objet d’adapter en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire issues de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Cet article a ensuite été consolidé par la loi du 11 mai 2020. Toutefois, l’application de ces dispositions a pu… (extrait)