Adopté.
L’article 1er est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Habiliter le haut-commissaire à pouvoir prendre des mesures de mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées et de placement et maintien en isolement des personnes affectées dans les conditions prévues au II de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique. » ; 2° Le III est remplacé par deux alinéas ainsi … (extrait)
L’ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 a introduit, dans le code de la santé publique, un article L. 3841-2 ayant pour objet d’adapter en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire issues de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Cet article a ensuite été consolidé par la loi du 11 mai 2020. Cet amendement vise donc, en premier lieu, à pré… (extrait)