Amendement n° CL15 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.

L'exposé des motifs

L'article L227-1 du CSI permet la fermeture des lieux de culte. Or, cette mesure est très peu utilisée, 5 lieux ont été fermés au cours de la première année d'application de la loi, seulement 2 au cours de la seconde année. De plus, cette fermeture ne permet en rien de lutter contre la diffusion des messages haineux. Les prédicateurs utilisent alors d'autres lieux pour diffuser leur message et l'a… (extrait)