Amendement n° CL3 de Mme Marie Guévenoux à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Réglementer », insérer les mots : « ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire ».

L'exposé des motifs

En matière de circulation des personnes et des véhicules, il peut s’avérer nécessaire de maintenir des dispositifs territoriaux d'interdiction, notamment pour faire face à l’émergence de clusters localisés. Ces mesures ne pourront cependant pas conduire à des mesures générales et absolues telles que la limitation des déplacements dans un rayon de 100 kilomètres qui avait été mise en place au nivea… (extrait)