Adopté.
Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 4° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19. « Le 4° ne s’applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l’une des collecti… (extrait)
La présente proposition vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale sous réserve d’une amélioration rédactionnelle apportée par le Sénat. Dans sa version adoptée par le Sénat, le dispositif risque de s’avérer inopérant dans la mesure où il vise les personnes ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection et non directement le lieu de provenance … (extrait)