Adopté.
Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « IX. - À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le mot : « national » est remplacé par le mot : « hexagonal ». « Le présent IX n’est pas applicable aux personnes en provenance de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution qui n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l’infection mentionnée au II de l’article L. 3131-15 du code de la santé … (extrait)
Lors de la discussion de la loi du 11 mai, la CMP avait écarté la possibilité d’imposer une mesure de quarantaine aux personnes arrivant des collectivités d’outre-mer sur le territoire métropolitain tout en instaurant cette possibilité dans l’autre sens. Il s’agissait de protéger, compte-tenu de leur fragilité sanitaire, les territoires ultra-marins, où l’épidémie connaissait un retard de développ… (extrait)