Amendement n° CL7 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 10

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Dans un contexte où la notion de famille connaît de nombreuses modifications, recourir à la notion "d'adoption intrafamiliale" rend opaque l'application de ce dispositif. Par prudence, il convient de supprimer cet alinéa trop imprécis.