Amendement n° CL8 de M. Pascal Brindeau à l'article 1

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « enfant » le mot : « adopté ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel remplace le terme "enfant" par le terme "adopté" qui est plus approprié puisque l'adopté n'est pas forcément un enfant.