Amendement n° CL26 de M. Pascal Brindeau sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l’adoption des enfants à besoins spécifiques permettant d’évaluer les difficultés rencontrées à toutes les étapes du processus d’adoption de ces enfants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement souhaite attirer l'attention sur l'adoption des enfants dits à besoins spécifiques (problème de santé, plus âgés, en fratrie), dont la proposition de loi ne parle pas alors qu'ils représentent une majorité d'enfants confiés à l'ASE.