Amendement n° CL59 de M. Xavier Breton sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 348-3 du code civil, après le mot : « intérêt », il est inséré le mot : « supérieur ».

L'exposé des motifs

Le critère consacré en la matière à l’article 21 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant est : « intérêt supérieur de l’enfant » et non pas simplement « intérêt de l’enfant ». Aussi, pour une meilleure cohérence de la législation, le critère doit être le même dans tous les textes sur l’adoption : l’intérêt supérieur de l’enfant.