Amendement n° CL66 de M. Xavier Breton à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le replacement d'un terme par un autre laisse sceptique. L’obstacle principal pour que nombre d’enfants soient déclarés "adoptables" est la réticence des juges et non le vocabulaire employé. En outre, ce terme de délaissement ne convient pas car le délaissement de mineur est une infraction pénale spécifique et consiste dans le fait de laisser l’enfant seul sans s’assurer qu’il soit pris en charge … (extrait)