Amendement n° CL82 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « dispensés » le mot : « dispensées ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « eux » Le mot : « elles ». III. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence du mot : « enfant ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.