Amendement n° CL89 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 12
Retiré.
Ce que l'amendement propose
Après le mot : « enfant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « ou avant s’il a été adopté, s’il est retourné dans sa famille d’origine ou s’il est décédé. »