Amendement n° CL98 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « treize », le mot : « douze ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Dans l’esprit de la proposition de loi étudiée, cet amendement vise à renforcer le droit de l'enfant, notamment par son consentement explicite à partir de l'âge de 12 ans.