Amendement n° CL120 de M. Guillaume Chiche à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « adoption, » insérer les mots : « les procédures de délaissement en cours ».

L'exposé des motifs

L’article 10 de cette proposition de loi vise à instaurer une base nationale pour recenser les demandes d’agrément en vue d’adoption ainsi que les agréments délivrés. Pour que cette base nationale soit complète, il serait opportun que cette base nationale comprenne également les procédures de délaissement en cours, ce qui permettrait également aux différentes personnes concernées de pouvoir travai… (extrait)